SIAE - Autorisation pour l’organisation de fêtes privées

Fêtes privées.

Il s’agit d’événements à caractère privé, comme les baptêmes, confirmations, mariages, anniversaires, fêtes de diplôme et autres célébrations similaires, lorsqu’ils se déroulent hors du domicile et sont organisés par des particuliers uniquement pour leurs invités.

En plus de la rémunération au titre du droit d’auteur, si la musique n’est pas jouée en direct mais diffusée à partir d’enregistrements, une rémunération supplémentaire doit être prise en compte pour les droits voisins des producteurs phonographiques et ayants droit associés.

Par musique enregistrée, on entend la diffusion au moyen de lecteurs audio, ainsi que la musique diffusée par l’activité d’un disc-jockey.

Pour les prestations assurées par des musiciens et chanteurs en direct, en revanche, seul le droit d’auteur est dû, ce qui peut représenter une économie appréciable pour les organisateurs.

Pour utiliser le service, il est possible de demander en ligne une autorisation pour des événements gratuits et d’effectuer le paiement correspondant ; le demandeur doit être majeur et agir comme organisateur occasionnel d’événements privés.

Pour plus d’informations, vous pouvez consulter le site de la SIAE au lien suivant https://www.siae.it/it/servizi-online-term/permessi-feste-private.